Si un candidat sort du lot depuis le début de cette mauvaise campagne présidentielle, c’est bien Jean-Luc Mélenchon. Le candidat de la France Insoumise a fait de nombreuses propositions, et s’il progresse tant dans les sondages, c’est plus en raison de son talent de tribun, d’orateur que véritablement pour son programme. Dommage, parce que celui-ci vaut le détour. Intéressons-nous aujourd’hui à une de ses mesures : le référendum révocatoire.

Qu’est-ce que c’est ?
C’est un référendum, donc une consultation des citoyens Français par les urnes. Jean-Luc Mélenchon en parle comme étant : « Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral. « 

Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral.
Jean-Luc Mélenchon.

En soi, d’un point de vue démocratique, c’est une proposition alléchante. On l’imagine déjà bien : un élu n’applique pas vraiment son programme, alors on décide de révoquer celui-ci. Pratique. Les élus seraient obligés de rester populaire. Ah mince. Est-ce que les élus n’auraient pas tendance, alors, à réduire les réformes « impopulaires » pour rester en poste ?

Il faut savoir qu’à l’étranger, ce droit est appliqué dans quelques pays. C’est le cas aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Néanmoins, ces deux états conditionnent le « recall » à certains délits. Au pays de la Reine, c’est appliqué pour les petits-élus, c’est-à-dire principalement à l’échelon municipal. C’est aussi appliqué dans un (peut-être plusieurs) état Canadien, mais les conditions de mise en oeuvre sont difficiles : en deux mois, 40% des électeurs de la circonscription doivent signer. Résultat : depuis 1995, aucune pétition n’a abouti.

Il y a donc une première question qui se pose : les conditions de la mise en oeuvre.
Soit, on ouvre le « recall » à l’ensemble des élus (proposition de JLM) ou on le restreint à un type d’élu comme au Royaume-Uni, par exemple.

Dans l’idée, il faut souligner que mettre en danger les élus de l’exécutif, c’est particulièrement dangereux. D’une part, vous avez un fort risque d’instabilité politique. François Hollande a beau être un cas particulier, la chute de sa côte de popularité est record. Donc, avec une telle réforme, on peut estimer qu’il aurait été recall très rapidement. Est-ce une bonne chose pour la République ? Personnellement, si je dois ‘élire’ un président chaque année, je ferais l’impasse de temps en temps. Puis, une élection présidentielle, ça coûte de l’argent. Remboursement des frais de campagne, tenu des bureaux de votes.. Mais, alors, donner une immunité institutionnelle au Président, c’est très démago. C’est le danger. Les deux côtés sont problématiques.

Alors, posons-nous la question. Est-ce que les Etats Américains (Georgie ou Rhode Island) n’ont pas trouvé la bonne solution ? Chez eux, il est parfaitement possible de démettre un élu via un recall. Cette procédure, elle est plus simple. Il faut que l’élu ait commis une véritable faute. A Rhode Island, c’est une violation d’un code éthique. En Georgie, c’est un détournement. Est-il préférable de limiter un recall à une violation de la règle de droit ? Dans ce cas-ci, il ne s’agit plus de sanctionner la politique d’un élu mais bien une transgression juridique.
Mais alors, pour sanctionner une politique précise, est-ce qu’un référendum législatif d’initiative populaire n’est pas suffisant ?

Le Recall -ou Référendum révocatoire si vous préférez- est une sanction à l’égard d’un politicien. Il y a deux possibilités : une révocation pour un fait précis (la fameuse violation d’une règle) et une révocation pour un ensemble de politique. Dans les deux cas, on peut-être critique et favorable à cette mesure. Le véritable danger, c’est la rigidité imposé dans l’exercice du mandat. On attendrait d’un élu, non pas qu’il fasse ce qu’il faut, mais qu’il soit populaire. Pas forcément le meilleur comportement d’un élu. On serait en période de séduction durant toute l’année. Donc, il n’y aurait pas de réforme « impopulaire ». Or, ces dernières années, les grosses avancés n’ont pas forcément été les plus populaires. Regardez l’exemple du mariage pour tous.

Il faut donc être honnête vis à vis de cette proposition : elle est aussi bonne et moderne que dangereuse. Elle vise à donner du sens à une action publique. Mais elle peut aussi créer une forte instabilité et détruire le peu de courage politique qu’il reste à nos élus.

Pour déterminer si c’est une bonne réforme, il faudra donc estimer sa mise en oeuvre et ses gardes fous. Si les conditions sont inapplicables, elle sera inutile. Ce sera une promesse en l’air. Si elle est trop facile applicable, on changera d’élu toutes les semaines. Alors, à votre avis, combien de membres du corps électoral sera requis ? 10 % ? 20 % ? En se basant sur la participation de 2012, pour 10% du corps électoral, un peu plus de 3M de signataire serait requis pour lancer un référendum. Si on passe à 20%, ce serait dans les 7M de signataires requis.

A ma connaissance, aucun mouvement de revendication ne peut se vanter d’avoir un tel nombre de requérant. Donc, la vrai question, peut-on vraiment craindre une instabilité d’une telle mesure ?

J’aurais tendance à répondre par la négative. J’imagine mal une pétition obtenir 3 millions de signature. C’est encore plus discutable s’il ne s’agirait pas d’une signature de protestation sur Internet, rempli en quinze secondes sur un site comme change.org. Non, il s’agit d’une véritable signature transmise à un organisme chargé de les compter, d’estimer si des signatures sont fausses ou en doublons. Bref, il y a une véritable difficulté à mettre en place ce référendum révocatoire.

Finalement, l’idée mérite d’être soutenu mais il faudra rester très prudent sur sa mise en oeuvre. Et c’est à ce niveau là qu’il faudra juger une telle réforme.
Mais pour ça, il faut que Jean-Luc Mélenchon soit élu, et c’est pas gagné. Le candidat part de très loin.

Attendons le jugement des Français.